Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site explorgames.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ATELIER NATURE, société à responsabilité limitée au capital social de 15.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés au numéro 798 580 817 R.C.S. de MACON et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR88 798 580 817

Créateur : IdeaPixel

Responsable publication : Charles DUMOULIN

Webmaster : IdeaPixel – [email protected]

Hébergeur : 02switch

Photos : ATELIER NATURE

Mentions légales par Charles DUMOULIN

Sont désignés ci-après :

Site : explorgame.com

Le propriétaire du site : ATELIER NATURE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Atelier Nature. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Nature.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (notamment via notre formulaire de contact BtoB) est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, ATELIER NATURE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (Nom, Prénom, Email, Téléphone) que pour le besoin exclusif des services de mise en relation proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à : [email protected] ou par voie postale à l'adresse du siège social de l'entreprise.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ATELIER NATURE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

8. Sources et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la rédaction et la publication de nos articles, nous accordons une réelle importance à la bonne attribution des sources d’information et/ou du matériel photographique/vidéo que nous utilisons. En ce sens, nous réalisons des efforts constants pour citer et créer des liens hypertextes vers les artistes, photographes et/ou réalisateurs. Néanmoins, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli.

En cas de problème, n’hésitez pas à nous signaler un contenu. L’utilisateur ne peut en aucun cas extraire, reproduire, représenter, adapter, commercialiser les articles du site, sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site .

9. Liens hypertextes et cookies.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de traceurs via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « Loi LCEN »).

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles / Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (conformément à l'article 4 du RGPD).